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Sécurité

LE CONTRAT LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.)

Missions / Objectifs La Ville de La Trinité a initié une démarche d’évolution de son dispositif de prévention vers la mise en place d’un CLSPD. Cette décision a reçu un avis favorable du Conseil Municipal le 30 novembre 2015. La mise en place du CLSPD découlant de la loi 2007- 297 du 5 mars 2007 …

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REGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES

Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du maire de la commune concernée par l’évènement. Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2212-2 et suivants) précise la notion du pouvoir de police municipale du maire qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. La déclaration en …

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