Covid-19

Sauvez des vies, restez chez vous

Sécurité

LE CONTRAT LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.)

Missions / Objectifs La Ville de La Trinité a initié une démarche d’évolution de son dispositif de prévention vers la mise en place d’un CLSPD. Cette décision a reçu un avis favorable du Conseil Municipal le 30 novembre 2015. La mise en place du CLSPD découlant de la loi 2007- 297 du 5 mars 2007 …

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REGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES

Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du maire de la commune concernée par l’évènement. Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2212-2 et suivants) précise la notion du pouvoir de police municipale du maire qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. La déclaration en …

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Normes sanitaires à respecter lors de l’organisation d’événements publics

Mesdames, Messieurs les Président(e)s d’associations,les événements publics doivent faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la Sous-Préfecture, en vue de garantir le respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Ce dispositif est mis en application suite au décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié fixant les nouvelles règles à adopter en matière de …

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#COVID19 – INTERDICTION DE FEUX DE BROUSSAILLES

Il est interdit de brûler à l’air libre les déchets ménagers et rappelle par ailleurs que les déchets verts produits par les particuliers sont considérés comme « déchets ménagers ». Leur brûlage est donc strictement interdit. Toute infraction est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Les gênes constatées pourront engager la responsabilité de l’auteur du …

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