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Comment obtenir un logement à caractère social ?
23 octobre 2020
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Les différents types de logements sociaux Le logement social est, en France, un logement dont la construction bénéficie de soutiens publics, et destiné à loger
LE CONTRAT LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.)
23 octobre 2020
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Missions / Objectifs La Ville de La Trinité a initié une démarche d’évolution de son dispositif de prévention vers la mise en place d’un CLSPD.
LE MAIRE ET LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
23 octobre 2020
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Le Code de la Santé Publique (CSP) permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme »
LE SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (DEVECO)
23 octobre 2020
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Le service développement Economique de La Trinité accueille et oriente les porteurs de projets pour la création, la reprise, la transmission et le développement d’entreprises.
REGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
22 octobre 2020
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Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du maire de la commune concernée par l’évènement. Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2212-2 et
LE CONSEIL MUNICIPAL
22 octobre 2020
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A LA Trinité, le Conseil Municipal se compose de 33 conseillers municipaux.
